Conditions Générales de Vente
OBJET :
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues entre d’une part Atelier 1720. dénommé ci après « le vendeur » ; et d’autre part toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site internet www.atelier1720.com, dénommée ci-après « l’acheteur ».
DÉSIGNATION DU VENDEUR :
Atelier 1720.
Cendrowski Yannick
199, rue du Rocher Saint Pierre
73450 Valloire
N°Siret : 90040700800011
E-mail : contact@atelier1720
Site internet : www.atelier1720.com
Hébergement : 02switch
Siret : 510 909 807 00024
RCS Clermont Ferrand
SARL au capital de 100 000€
Création du site internet : Agence web Alpine Com’ – La Bronsonnière, Orelle 73140. www.alpinecom.fr
ARTICLE 1 – PRINCIPE ET APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.
Atelier 1720. est susceptible de modifier les présentes Conditions Générales de Vente, à sa seule discrétion. Les Conditions Générales de Vente applicables à toute commande passée par l’intermédiaire du site web d’Atelier 1720. sont celles en vigueur à la date à laquelle l’acheteur passe sa commande.
Lors de la validation de sa commande, l’acheteur coche “J’ai lu et j’accepte les conditions générales” . Ceci signifie que l’acheteur confirme son acceptation intégrale des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 2 – INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
Les photographies des produits sont non contractuelles. Elles n’apportent donc qu’une valeur indicative à l’acheteur et n’engagent en rien la responsabilité du vendeur. Le vendeur fait en sorte que les photos et les couleurs présentées soient le plus proche de la réalité possible, toutefois l’éclairage lors des prises de vue ou la résolution d’écran de l’acheteur peuvent parfois faire varier légèrement la couleur réelle des articles.
ARTICLE 3 – PRIX
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.
Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (article 293B du C.G.I). Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
ARTICLE 4 – MODE DE PAIEMENT
Tout paiement de commande est payable en ligne par carte bancaire.
Les cartes suivantes sont acceptées : CB, VISA, MASTERCARD . La saisie des données bancaires est effectuée par l’acheteur depuis le site web.
Toutes les données bancaires saisies font l’objet d’un traitement sécurisé et sont immédiatement cryptées. Ces informations sont uniquement accessibles au partenaire bancaire d’Atelier 1720, afin qu’il puisse se mettre en relation avec la banque de l’acheteur. A aucun moment, Atelier 1720, ou tout autre tiers, ne peuvent accéder aux données bancaires de l’acheteur. Les règlements sont transmis au partenaire bancaire le jour de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
ARTICLE 5 – COMMANDE
La vente sera considérée comme définitive :
– après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.
– après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut envoyer un mail au vendeur à l’adresse mail suivante : contact@atelier1720.com .
ARTICLE 6 – DISPONIBILITE DES PRODUITS – REMBOURSEMENT
Les délais d’expédition, dans la limite des stocks disponibles, sont de 3 à 6 jours en moyenne . Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande. Ce délai est donné à titre indicatif. L’acheteur sera informé par mail de tout retard d’expédition.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt par mail et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.
ARTICLE 7 – MODALITE DE LIVRAISONS
Nos produits sont livrables en France, et dans tous les pays de la zone Euro.
Toutes les commandes envoyée vers d’autres pays que ceux évoqués ci-dessus peuvent donner lieu à des frais de douane ou taxes supplémentaires qui seront entièrement à la charge de l’acheteur à la réception, en fonction des lois en vigueur dans le pays.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur la commande. L’acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur.
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors impérativement vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). La mention « sous réserve de déballage » n’est pas acceptable.
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, a signé le bon de livraison.
ARTICLE 8 – DROITS DE RETRACTATION
En application des dispositions de l’article L.121-16 du code du commerce, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours après réception de sa commande pour faire retour des articles livrés, et en obtenir l’échange ou le remboursement, sans pénalité à l’exception des frais de retour et de renvoi, restant à la charge de l’acheteur.
Au moment de sa décision, l’acheteur devra en informer Atelier 1720. par mail.
Les articles devront être retournés dans leur emballage d’origine, et ne devront être ni entamés, ni utilisés, ni abimés. Ils devront être retournés dans un délai de 14 jours suivant l’envoi de la rétractation du client à Atelier 1720. Le retour se fera à l’adresse suivante :
Atelier 1720
199, rue du Rocher Saint Pierre
73450 Valloire.
L’acheteur devra s’assurer que le produit est acheminé à l’adresse adéquate, qu’il est correctement emballé, qu’il est affranchi comme il convient, qu’il parvient à Atelier 1720 en toute sécurité et qu’il n’est ni endommagé ni perdu en cours de transit.
Le remboursement des articles sera effectué dans un délai de 30 jours après réception des articles retournés, et constatés conformes à l’état dans lequel ils avaient été initialement expédiés au client.
Le montant correspondant aux articles concernés sera crédité sur la carte bancaire utilisée par le client au moment de la commande.
ARTICLE 9 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les informations personnelles qui sont demandées à l’acheteur servent à préparer et envoyer les commandes, à établir les factures et à transmettre un suivi complet de l’état de la commande.
Atelier 1720. s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. De ce fait, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant.
L’acheteur peut être amené à recevoir des propositions ou à être informé de nos offres promotionnelles par e-mail. S’il ne le souhaite pas, il lui suffit de nous le préciser en écrivant à l’adresse suivante : contact@atelier1720.com
En adhérant aux CGV, l’acheteur reconnait avoir pris connaissance de cette politique de protection des données personnelles et consent à ce que le vendeur collecte et utilise ces données.
ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les contenus du site internet restent la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces contenus.
L’acheteur s’engage à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Tous les écrits et photographies ne sauraient être reproduits sans demande préalable à Atelier 1720.
Pour obtenir une autorisation de reproduction, il est impératif d’en formuler la demande à contact@atelier1720.com
ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire.
Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité à Atelier 1720 pour obtenir une solution à l’amiable.
Conformément à l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l’article L612-2 du Code de la Consommation, peut faire l’objet d’un règlement amiable par médiation.
L’acheteur pourra, s’il le souhaite, faire appel à un service de médiation, dont une liste se trouve sur le site du gouvernement https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/liste-des-mediateurs-references .
Dans un troisième temps et en cas de recours, l’acheteur pourra déposer une réclamation auprès de son Tribunal d’Instance.
ARTICLE 12 – GARANTIES
Conformément à la législation en vigueur, tous les produits vendus sur le site www.atelier 1720.com bénéficient de la garantie légale de conformité du produit au contrat, articles 217.4 à 217.13 du code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévue par le code civil (articles 1641 à 1649).
Atelier 1720. informe l’acheteur que chaque pièce est teinte avec des pigments naturels ayant une concentration pigmentaire variable pour une même espèce donnée et pouvant induire une intensité ou une uniformité variable des couleurs présentées dans la fiche d’un produit . Cette variable ne saurait être considérée comme un vice caché ou une non conformité de ce produit.
La garantie légale de conformité au contrat s’applique dans le cas où le produit reçu n’est pas conforme à la commande passée.
La garantie légale de vices cachés s’applique lorsque le défaut du produit n’est pas exprimé au moment de la vente ou s’il rend le produit impropre à l’usage auquel on le destine.
Si l’acheteur souhaite utiliser ce droit, il doit en informer le vendeur par e-mail à l’adresse contact@atelier1720.com dans un délai de 14 jours à partir de la réception de la commande.
Une fois les produits réceptionnés par le vendeur, celui-ci constatera l’état des produits (non conformes ou comportant des vices cachés) et procédera le cas échéant à l’échange ou au remboursement dans les meilleurs délais. Les frais de transport liés à ce retour sont à la charge du vendeur ; ils seront remboursés à l’acheteur sur présentation de justificatifs, sans dépasser les frais indiqués dans la commande initiale.
Toute réclamation exprimée après ce délai de 14 jours ne pourra pas être acceptée.
ARTICLE 13 – RESONSABILITE
Atelier 1720. est responsable de plein droit à l’égard de l’acheteur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par le vendeur qui a conclu ce contrat ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
Toutefois, il peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
Atelier 1720 ne peut être tenu pour responsable en cas d’avarie ou de perte du colis par le prestataire en charge de la gestion des colis.
La responsabilité de Atelier 1720 sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
ARTICLE 14 – COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et doivent être envoyées à contact@atelier1720.com .
ARTICLE 15 – COOKIES
Sont utilisés sur ce site les extansions suivantes :
- Google Analytics : pour permettre de suivre les statistiques de fréquentation du site internet (sont collectées des données sur la zone géographique des consultations web, la fréquence de consultations, les clics…).
- Formulaire de contact : récupération des données de contact des internautes souhaitant nous joindre via le formulaire de contact. Toute demande de suppression d’adresse mail ou autre information doit se faire par mail via contact@atelier1720.com.